Aperçu du programme

Introduction au programme pilote

Le Chartered Institute of Arbitrators (« CIArb ») est le principal organisme professionnel et de qualification au monde en matière de prévention et de gestion des litiges. Il offre un enseignement ainsi qu’ une formation pratique de renommée mondiale en matière d’arbitrage. Il propose notamment des cours permettant aux participants d’obtenir le titre de Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb), le niveau le plus élevé de membre du CIArb.

Le CIArb Canada met à l’essai un programme pour nouveaux arbitres destiné aux nouveaux
membres (Fellows). Ce programme est conçu pour fournir l’expérience pratique nécessaire aux
nouveaux arbitres afin d’accéder au domaine hautement compétitif de l’arbitrage. Les nouveaux
arbitres sont nommés sur une base pro bono afin de trancher des litiges commerciaux entre des
parties ayant choisi l’arbitrage comme mode de résolution des litiges avant ou après la naissance
du litige. Le Programme de nouveaux arbitres du CIArb s’applique dans tout le Canada.

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Déclaration d’intention

L’objectif du Programme pour nouveaux arbitres du CIArb est de fournir aux nouveaux arbitres une expérience pratique de la conduite de procédures d’arbitrage commercial et de la rédaction de sentences exécutoires.

Bien que de nombreux nouveaux membres (Fellows) puissent avoir une expérience significative de l’arbitrage, ils ont souvent du mal à obtenir des nominations parce qu’ils n’ont pas le niveau d’expérience pratique habituellement requis pour faire partie de la liste d’une institution arbitrale et donc être éligibles pour une nomination à titre d’arbitre. Le programme de formation de nouveaux arbitres comble le fossé entre l’obtention d’une qualification professionnelle pour agir en tant qu’arbitre et le fait de devenir un agent établi pouvant faire partie de la liste d’une institution arbitrale. Par conséquent, le Programme de nouvel arbitre est conforme au double mandat du CIArb, qui consiste à promouvoir l’arbitrage en tant qu’alternative aux litiges devant les tribunaux, et à fournir une éducation et une formation en matière de résolution alternative des conflits. En outre, le Programme de nouveaux arbitres favorise les initiatives de diversité en offrant des opportunités à de jeunes arbitres qualifiés et/ou à des arbitres issus de groupes historiquement défavorisés et/ou sous-représentés. Enfin, le New Arbitrator Program est également complémentaire aux systèmes judiciaires locaux. Il favorise l’accès à la justice car les nouveaux arbitres offrent leurs services gratuitement.