Nouveaux arbitres éligibles

Les deux modèles de programme

La liste des nouveaux arbitres susceptibles d’être nommés sera fournie par courriel à (info@ciarbcanada.org) sur demande aux représentants intéressés.

Le programme de nouvel arbitre comporte deux modèles : le modèle de procédure simplifiée et le modèle alternatif. Dans les deux modèles, les parties peuvent choisir leur nouvel arbitre à partir de la liste du CIArb tenue par le CIArb Canada et fournie sur demande. Afin de faciliter les nominations dans le cadre du programme de nouveaux arbitres, ceux-ci auront également la possibilité de participer à des arbitrages en qualité d’observateurs auprès d’arbitres chevronnés.

Le modèle de procédure simplifiée aide les parties à résoudre les différends commerciaux dont la valeur se situe entre 5 000 $ et 250 000 $. Dans certaines communautés, la branche canadienne du CIArb œuvre de concert avec des organisations provinciales d’aide juridique/pro bono pour offrir ce service. Ce modèle offre aux parties un règlement des différends plus rapide et plus efficace que celui pouvant être obtenu devant les tribunaux et améliore l’accès à la justice pour les parties qui ne peuvent se le permettre financièrement.

Le modèle alternatif offre aux nouveaux arbitres la visibilité et la possibilité d’améliorer leurs connaissances en plus d’établir la confiance et la crédibilité requises pour les recommandations de nomination et les références en leur donnant la possibilité d’observer, sur une base confidentielle, avec le consentement des parties, un arbitrage avec un arbitre notoire.

Pourquoi participer au programme pilote ?

En ce qui a trait aux nouveaux arbitres, le programme pour nouveaux arbitres fournit l’expérience pratique en tant qu’arbitre afin d’accéder au domaine et être éligible à l’inscription sur la liste d’une organisation arbitrale.

Pour les arbitres ayant une certaine notoriété, le Programme de nouvel arbitre offre la possibilité de former, de soutenir et d’encadrer de nouveaux arbitres selon le « modèle fantôme ». La participation au programme de nouvel arbitre contribue aux programmes d’accès à la justice et peut également donner droit à des crédits de formation juridique continue dans certaines juridictions provinciales.

En ce qui concerne les parties au litige, le programme de nouvel arbitre fournit des arbitres qualifiés prêts à offrir gratuitement leurs services pour résoudre des litiges commerciaux. Les parties bénéficient également du fait que l’arbitrage doit se dérouler en privé bien que les procédures judiciaires soient habituellement ouvertes au public.