POURQUOI L'ARBITRAGE AU Canada?
Le Canada représente l'un des meilleurs endroits en matière d'arbitrage de différends internationaux. Les grandes villes canadiennes dont Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver sont des lieux beaucoup plus fiables et abordables pour tenir lieu d'arbitrage que nulle part ailleurs.
Le Canada fut la première juridiction à adopter la Loi Type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international. Les diverses juridictions canadiennes ont entamé l'adoption de la version amendée (2006) de la Loi Type.
Les principales régions urbaines du Canada possèdent d'excellents aménagements aux fins d'arbitrage. Le tout incluant des services de transcription, de salles d'audience, traitement et gestion de la documentation, interprètes disponibles offrant l'une des plus grandes variété de langues et dialectes au monde. Le Canada étant un pays bilingue, celui-ci offre l'accès à de l'arbitrage tant en anglais qu'en français via les tribunaux.
Le Canada dispose d'un système judiciaire indépendant, compétent, efficace et respectueux du choix des parties à l'égard du type de méthode utilisée pour régler leurs différends. Le gouvernement et le système judiciaire canadien ont affiché une forte adhésion aux traités et conventions internationaux régissant et ayant une incidence sur la reconnaissance et la mise en application des conventions d'arbitrage, ordonnances et sentences étrangères.
Le Canada possède une profession juridique indépendante et compétente jumelée d'une expertise dans le règlement des différends de même qu'un engagement à l'égard de la formation des professionnels et à l'essor de la compréhension de ce secteur. Les parties disposent de la liberté de choisir leurs représentants, se trouvant à l'intérieur ou l'extérieur du Canada et possédant ou non les qualifications juridiques pour ce faire. L'accès à la frontière est exempt de contraintes démesurées à l'entrée et à la sortie pour les parties, témoins et arbitres; les participants sont assurés d'un séjour confortable, sain et sauf.
Le Canada est pourvu de normes professionnelles et autres incluant une variété de traditions juridiques et culturelles, et le déploiement de normes découlant d'une éthique internationale régissant les agissements des arbitres et conseillers. Les arbitres bénéficient d'un droit acquis à l'immunité vis-à-vis de la responsabilité civile pour tout acte posé ou omission de bonne foi dans le cadre de leur fonction.